Le député Michel MOAWAD a considéré que la discussion de ce budget ressemble à une confession devant les Libanais en raison des circonstances et des violations constitutionnelles flagrantes qui l’ont accompagné. « Nous reconnaissons devant les Libanais que depuis l’exercice de nos fonctions en tant que députés, nous avons commis des violations constitutionnelles lorsque nous avons adopté une loi pour les dépenses sur base de douze mois à deux reprises. Ces violations doivent cesser, d’autant plus que nous commettons une nouvelle violation en délibérant sur le budget avant de discuter la clôture des comptes » dit-il.

Dans son discours devant l’hémicycle, lors de la discussion du projet de budget et des budgets annexés, MOAWAD a annoncé que « la soumission des comptes clôturés est un devoir constitutionnel », et a appelé le gouvernement « à se réunir nonobstant les conflits politiques pour prévenir la publication du budget sans clôturés les comptes”. Il a déclaré qu’il voterait contre tout compromis sur ce sujet.

MOAWAD a suggéré de retirer du budget actuel les points conflictuels et de tenir une session législative la semaine prochaine pour approuver les articles adoptés conformément aux dispositions constitutionnelles « afin de ne pas exposer le budget aux contestations comme ce fut le cas avec le budget de 2018 ».

Il a souligné que l’étude du budget par les membres de la commission des finances et du budget avait été soumise à une multitude de pressions. La première pression a regroupé ensemble la conjoncture financière et économique et le degré élevé de la corruption. Le déficit budgétaire ayant atteint 11,4% en 2018 en attendant la clôture des comptes, la concurrence économique a régressé au 105e rang, le déficit de la qualité de la balance commerciale était important, la qualité des infrastructures s’est dégradée et le déficit de la balance des paiements s’est chiffré à 3,3 milliards au cours des quatre premiers mois ».

La deuxième pression, selon MOAWAD, était liée au temps. La commission a reçu le budget début juin. Le gouvernement a envoyé un budget sans vision économique et s’attendait à ce que le parlement soit flexible. Il a eu aussi la pression des institutions financières et de classification et celle de la rue du fait qu’à chaque fois le slogan “commencer avec les autres” était brandit. Malgré toutes ces pressions, la commission des finances et du budget a approuvé le budget en moins d’un mois.

Il a souligné l’importance du rôle du contrôle législatif sur les travaux de la commission, car le budget est le fondement, et toute discussion sur la réforme et la lutte contre la corruption en dehors du budget est vaine. Le budget étant la base pour lutter contre la corruption et instaurer la réforme structurelle et financière, économique et sociale. Il a rappelé que « nous avons atteint ce niveau d’endettement puisque depuis 2005 le budget n’est pas approuvé entrainant ainsi le chaos et l’augmentation de la dette publique en absence de projet sérieux, alors que le retour aux institutions constitue la base des réformes, de la lutte contre la corruption et de la remise du Liban sur le droit chemin”.

Il a souligné que la commission des finances a déployé tous ses efforts, or à la base le budget est un budget basé sur les registres qui manque de vision économique. Pour des fins comparatives, il vaut mieux que les deux budgets précédents, mais cela ne signifie pas qu’il a répondu à toutes les exigences donc obtient la note de 7/20 … Il a clarifié toutefois que le budget a réalisé un exploit celui de réduire les crédits, d’abroger 7 articles et de modifier 58 articles consacrant ainsi le principe d’intégralité et de la subordination des prêts à l’autorité du parlement ainsi que les réformes administratives fondamentales et la corrélation du processus d’embauche avec un recensement intégral des fonctions publiques. Il a souligné l’importance de ce processus, secondé par des réformes constructives dont l’abolition des budgets annexes et la soumission de toutes les administrations au contrôle effectif.

MOAWAD a appuyé que malgré ce travail, cela ne signifiait pas que « nous avons atteint un budget convaincant du fait que nous avons joué le rôle d’un professeur qui peut rectifier les examens sans les modifier ». Il a ajouté : « le parlement est habilité d’exercer un contrôle et de majorer les réformes, mais nous ne pouvons pas jouer le rôle du gouvernement sinon nous changerons le chemin pris par ce budget du fait qu’il s’agit de son problème fondamental ».

Il a souligné que « le budget n’a pas réussi à nous persuader à l’instar des citoyens, des marchés, et des institutions internationales de classification. Pour donner un descriptif, ce budget peut être qualifié du budget de l’atterrissage d’urgence, sachant que les résultats d’une telle manœuvre ne sont pas garantis mais nous sommes obligés de le suivre en préservant la stabilité politique et sécuritaire imposant aux composantes du gouvernement de respecter le principe d’auto-exclusion de l’étranger et des problèmes internes mobiles ».

« Nous devons convaincre nos partenaires que le budget est le début d’une voie sérieuse de réforme, qui doit se traduire dans le budget de 2020. Ce que nous avons accepté dans le budget de 2019 ne le sera pas pour le budget 2020″.

MOAWAD a regretté le nombre réduit des articles réformistes dans le budget et le fait qu’ils se reposent sur la collecte plutôt que sur la réforme. Il a demandé : « pourquoi les comptes ne sont pas clôturés et pourquoi le secteur public n’est pas activé et ses normes unifiées ? Pourquoi cette tentative pour mettre un fardeau sur le secteur privé dépassant sa capacité ? Où est le soutien de l’agriculture, de l’industrie et d’une politique touristique sérieuse dans le budget ? Est-il raisonnable de parler de soutien aux secteurs productifs alors que dans les chiffres budgétaires, nous constatons que le budget du ministère de l’Agriculture ne représente que 0,32% du budget total, et que le budget du ministère de l’Industrie est de 0,036% seulement et que le budget du ministère du Tourisme ne représente que 0,08% du budget total … est-ce ainsi qu’on soutient la productivité ?”.

Il a souligné ses craintes selon lesquelles « la face cachée de l’iceberg est plus dangereuse que ce qui est apparent dans le budget et ce, en s’appuyant sur les fonds de CEDRE et le gaz et pétrole au détriment de la mise en œuvre des réformes et donc du budget pour gagner du temps », soulignant que « le pétrole et le gaz ne remplacent pas les réformes et en mettant garde de ceci ».

Il a également souligné qu’il existait un problème fondamental aussi dans la transparence et l’exactitude des chiffres et des attentes, car les chiffres du budget sont basés sur six mois et dureront effectivement cinq mois. Ils reposaient sur des hypothèses concernant la croissance du revenu national et de l’inflation, mais ces hypothèses ne sont pas pertinentes depuis 2017 ! La croissance estimée est de 1,8% au moment où la croissance est nulle si elle n’est pas négative et qu’il n’y a pas de chiffres pour la réduction ». Il a clarifié que « l’erreur dans les hypothèses aura un impact majeur sur le calcul du ratio de déficit ».

Il a expliqué que le budget dépend principalement des revenus supplémentaires et non de l’ère des dépenses, soulignant que « la base de la réduction du déficit repose sur l’augmentation des recettes, mais que celles-ci sont toutefois circonstancielles ou sur registres et que certaines d’entre elles entraînent des préjudices pour l’économie nationale, telles que la question de la souscription des banques qui endommage l’économie et qui est considérée comme une opération purement esthétique ; ceci s’applique aussi sur l’augmentation de la taxe sur les dépôts de 7% à 10% et les risques qu’un tel mécanisme entrainera en menaçant la compétitivité de l’économie libanaise, ainsi que d’autres exemples sur l’augmentation des recettes circonstanciée telles que les droits de douane et le report des obligations des bons du Trésor et autres … ”

Le problème le plus grave dans le budget se traduit par le fait que nous comptons sur l’augmentation des impôts pour augmenter les revenus, ce qui est faux, car l’augmentation numéraire des impôts n’implique pas une augmentation des recettes de l’Etat, car elle peut entraîner une récession conduisant à une réduction des revenus de l’Etat, ce qui s’est produit dans plusieurs pays dont le Liban en 2018 et c’est la raison principale pourquoi personne ne fut convaincu que le déficit est réduit à 7,59 ».

Il s’est attardé sur le fait que l’augmentation des taxes ne conduirait pas à une augmentation des revenus, mais à une récession, la solution aura lieu par les réformes structurelles et les politiques telles que la lutte contre l’évasion fiscale. Il a demandé pourquoi aucune décision « visant à mettre fin à la contrebande par les postes-frontières n’a été prise, après que les fonctionnaires des douanes eurent fourni toutes les informations détaillées sur le nombre de ces points de passage illégaux et les types de marchandises introduites frauduleusement et les responsables de la contrebande ». Lorsque nous avons demandé sur les raisons de non adoption des procédures requises pour anéantir les contrebandes et leurs auteurs, la réponse une décision politique est requise. Qu’est ce qui empêche le Premier ministre et le ministre des Finances de prendre cette décision, d’autant plus que le revenu de l’État en cas de cessation de la contrebande variera entre 500 millions et un milliard de dollars.

« Qu’en est-il de l’évasion douanière dont les fonds dilapidés s’élèvent à des centaines de dollars et qui continue ? Si l’augmentation du nombre d’agents et d’inspecteurs douaniers pose un problème, pourquoi on n’installe pas des scanners coûtant 60 millions de dollars générant un revenu annuel d’au moins 500 millions de dollars”, a-t-il demandé. La raison à son sens, est due à la présence de commerçants protégés qui bénéficient de cette réalité.

MOAWAD a appelé à cesser de considérer les institutions comme des protectorats et ce en respectant les besoins en postes à pourvoir et le secteur contractuel. Il a condamné la présence de plus de 32 000 employés en dehors de la description légale, rappelant que 5 000 personnes sont embauchées en dehors du cadre réglementaire légal malgré l’interdiction d’embauche. Dans une déclaration, le ministre des télécommunications a indiqué l’existence de 500 fonctionnaires « excédentaires » dans les deux opérateurs de téléphonie mobiles en soulignant que le volume des salaires et émoluments représente 40% du budget, alors que le même chiffre dans les pays développés ne dépasse pas 16%, et ceci doit s’arrêter. Il a mis l’accent sur le fait qu’une commission temporaire dirigeait le port de Beyrouth depuis 1993 et ​​le port a injecté dans les caisses de l’État jusqu’en 2017 seulement 350 millions de dollars. Les comptes de la régie libanaise des tabacs et tombacs n’ont pas été transmis à la commission des finances et du budget et a fait référence aux scandales innombrables dans les deux opérateurs de téléphonie mobile, au Ministère de télécommunications et à Ogero.

MOAWAD a souligné que les réformes structurelles commençaient par la formation de tous les organes directeurs dans les secteurs de l’électricité, du pétrole, des télécommunications et de l’aviation civile. Les ministres ont demandé que les noms soient soumis au Conseil des ministres au lieu d’attendre un consensus politique qui pourrait ne pas avoir lieu.

MOAWAD a évoqué la réalité des institutions de contrôle, soulignant que l’inspection centrale avait été créée en 1959 et comptait un effectif de 150 employés pour 5 000 fonctionnaires et regroupe 70 employés aujourd’hui malgré le fait que le nombre des fonctionnaires avoisine les 100 mille hors du secteur militaire. La réalité n’est pas très différente à la Cour des comptes. Il a demandé : « Est-ce que cette réalité des institutions réglementaires lutte contre la corruption »”

Il a souligné que la lutte contre la corruption ne peut pas se traduire par des paroles, mais plutôt par un questionnement politique ». Sur ce point il a interrogé le Chef du Parlement sur les raisons pour lesquelles une seule audience sur le questionnement fut tenue.

« Malgré mes observations, je voterai pour le budget partant du principe qu’il s’agit d’un atterrissage forcé » a déclaré MOAWAD, dans l’espoir que ce serait un point de transition pour commencer les réformes requises dans le budget 2020.